Documents légaux Noliae
Toutes les conditions, politiques et engagements de l'écosystème Noliae édité par Bastien LANGUEDOC. Mis à jour régulièrement, accessibles à tout moment.
Couverture des documents
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'usage des services Noliae · valable pour tous les comptes.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Achats, abonnements, paiements, droit de rétractation B2C.
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Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte, traitement, conservation des données personnelles.
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Politique cookies
Cookies fonctionnels, analytiques (Matomo), opt-in obligatoire.
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Conformité AI Act (UE 2024/1689)
Transparence sur les modèles IA, gestion des risques, droit utilisateur.
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Mentions légales
Éditeur, hébergeur, directeur de publication, SIRET.
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Politique de sécurité
mTLS, audit log, chiffrement, gestion incidents.
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Signalement d'abus
Procédure pour signaler contenus illicites, harcèlement, atteintes.
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DMCA / Droit d'auteur
Procédure de retrait de contenu protégé.
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Déclaration d'accessibilité
Engagements WCAG 2.1 AA · loi française 2005.
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