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DMCA & droits d'auteur

Notice and takedown · Version 1.0 · 19 mai 2026

Bastien LANGUEDOC respecte la propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu'un contenu hébergé ou indexé par un service Noliae viole vos droits, vous pouvez nous le signaler ci-dessous.

1. Périmètre par service

noliae.com / search.noliae.com — Noliae Search

Noliae Search est un méta-moteur indexant le web public. Les résultats pointent vers des sites tiers ; nous ne stockons pas les contenus eux-mêmes. Pour retirer un site de notre index, fournissez l'URL exacte ; nous excluons immédiatement (purge crawler + cache) sous 48 h ouvrées.

ia.noliae.com — Noliae IA

Les modèles LLM peuvent générer du texte similaire à des œuvres protégées. Si une réponse IA reproduit substantiellement votre œuvre, fournissez :

Nous masquons la conversation, retraînons nos filtres et notifions l'utilisateur sous 72 h ouvrées.

webtools.noliae.com — Webmaster Tools

Les contenus soumis par les webmasters le sont sous leur responsabilité. Signalez les abus (URL submise indûment, contenu volé, etc.) — nous bloquons l'URL et désactivons le compte signaleur si abus avéré.

play.noliae.com — Noliae Play

Pour les APK Android distribués, signalez les contrefaçons (paquet copiant votre app, marque, etc.). Nous retirons l'APK + bannissons l'éditeur sous 24 h si la notification est conforme.

2. Format de la notification DMCA

Envoyez à dmca@noliae.com avec :

  1. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email) — identification du déclarant.
  2. Identification précise de l'œuvre protégée (URL, titre, ISBN, n° dépôt, etc.).
  3. URL exacte du contenu litigieux sur Noliae (lien direct, pas de capture d'écran seule).
  4. Déclaration sous serment :« Je déclare de bonne foi que l'usage du contenu décrit n'est pas autorisé par l'ayant droit, son agent ou la loi. Les informations fournies dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, j'affirme être autorisé(e) à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé. »
  5. Signature physique ou électronique.

Une notification incomplète ou non conforme à l'article L.336-2 CPI / 17 USC §512(c)(3) peut être rejetée.

3. Procédure de retrait

  1. Réception : accusé de réception sous 24 h ouvrées.
  2. Évaluation : vérification de la complétude et de la légitimité.
  3. Retrait : sous 48 h ouvrées (24 h pour pédopornographie, terrorisme, contenus illicites manifestes).
  4. Notification utilisateur (le cas échéant) : nous informons l'auteur du retrait et le motif.
  5. Contre-notification : l'utilisateur peut contester (cf. section 4).

4. Contre-notification (counter-notice)

Si vous estimez le retrait abusif, envoyez à dmca@noliae.com : identité complète + URL du contenu retiré + déclaration sous serment de bonne foi + acceptation de la juridiction des tribunaux de Beauvais (France). Si la contre-notification est complète, nous restaurons le contenu sous 10–14 jours, sauf action judiciaire du déclarant initial.

5. Abus de signalement

Toute notification frauduleuse ou de mauvaise foi est passible de poursuites pour faux et usage de faux (art. 441-1 CP) et de dommages-intérêts envers la personne lésée (art. L.336-2 CPI).

6. Contact